🌓 Est Ce Que Les Volets Roulants Sont Deductibles Des Impots

Lesvolets solaires sont-ils déductibles des impôts ? Le crédit d’impôt volets roulants S’ils sont installés dans le cadre d’un projet d’accessibilité des logements pour personnes à mobilité réduite, les volets roulants peuvent bénéficier du crédit d’impôt qui s’élève à 25% du coût : Pour une personne seule, l’aide est limitée à 5000€

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Ringelheim, Recueil de données personnelles et lutte contre les discriminations – Une tension nécessaire entre non-discrimination et vie privée’, in Les nouvelles lois luttant contre la discrimination, edited by C. Bayart, S. Sottiaux and S. 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Bribosia, J. Ringelheim et I. Rorive, Aménager la diversité le droit de l’égalité face à la pluralité religieuse’, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2009, No. 78, 319-373by Julie RingelheimDownload Free PDFView PDFCONSTITUTION 2001 MISE A JOUR NOV 2018-by Philosophe moqueurDownload Free PDFView PDFGuide pratique de l'enseignantby Goota DIADownload Free PDFView PDFUFMC -Département Electronique -L3 Automatique -Normes et certifications -Hamdi Hocine NORMES ET CERTIFICATIONSby The New AlwaysDownload Free PDFView PDFLe salaire minimum en Algérie / Minimum Wage in Algeriaby Mohamed Saib Musette, Hamid Khaldoun, and Ahmed BouyacoubDownload Free PDFView PDFReconnaître la prostitution le droit social au service d'une éthique féministe et progressisteby Pascale VielleDownload Free PDFView PDFLa notion d'effectivité du droitby Dalia Gesualdi-Fecteau and Maxine Visotzky-CharleboisDownload Free PDFView PDFLes Fleurs du mal. 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Estce que les volets roulants sont déductibles des impôts ? Pouvez-vous déduire vos volets roulants des impôts? Il n'est plus possible de bénéficier de déduire ses volets roulants des impôts depuis 2021. Cependant, pour des travaux d'accessibilité pour un logement de personnes handicapées ou âgées, le crédit d'impôt pour la pose d'un volet

Le fonctionnement du volet roulant solaire repose sur le panneau solaire, celui-ci absorbe l’énergie solaire même s’il est placé dans une zone peu ensoleillée et transforme le rayonnement en électricité. Cette dernière est alors stockée dans une batterie, elle-même située à l’intérieur du volet roulant solaire est composé d’un coffre d’alu sur lequel est fixé un panneau solaire. Ce panneau solaire transforme le rayonnement solaire en électricité, cette électricité est ainsi stockée dans une batterie. Le panneau lui même est un panneau photovoltaïque, renouvelable qui produit le courant que les volets roulants sont déductibles des impôts?Le crédit d’impôt volet roulantS’ils sont installés dans le cadre de travaux d’accessibilité de logement pour les personnes à mobilité réduite, les volets roulants sont éligibles au crédit d’impôt, qui s’élève à 25% du montant des dépenses Pour une personne seule, l’aide est plafonnée à 5000€Quelle différence de prix entre un volet roulant électrique et solaire?Le coût d’un volet roulant solaire dépend bien sûr de sa taille et de ses caractéristiques techniques. Toutefois, le prix d’un volet roulant solaire est supérieur de 50 à 100% au prix d’un volet roulant électrique recharger un volet solaire?Débrancher le connecteur 2 broches du panneau solaire C et le connecteur 4 broches du câble en Y D. Brancher l’alimentation du chargeur de batterie exteme à une prise secteur. Attendre que la LED passe au vert la recharge de la batterie est fonctionne un volet roulant solaire Somfy?Sur la façade du volet roulant ou déportée si besoin, un panneau solaire capte la lumière de jour. Le panneau transforme ensuite la lumière en énergie électrique afin de charger la batterie. Le moteur n’est donc pas directement alimenté par le panneau solaire, mais par l’énergie accumulée dans la ouvrir un volet roulant solaire sans télécommandé?La manivelle est simplement actionnée de l’intérieur de la maison ou de l’appartement pour élever ou abaisser le tablier. Si votre volet roulant est équipé d’une manivelle de secours, c’est la solution la plus simple et la plus aide pour mettre des volets roulants?Pour vous aider à financer l’installation des volets roulants, il est possible de vous adresser aux collectivités territoriales pour les primes locales pour les volets roulants ou de demander des aides nationales telles que le crédit d’impôt pour les volets déclarer crédit impôt volet roulant?Que ce soit pour l’achat ou la pose de volets roulants, la déduction des impôts à été supprimée. En effet, la suppression du CITE crédit d’impôt transition énergétique est remplacée par un dispositif nommé Ma Prime Rénov, une aide versée dont le montant mobilisable est proportionnel à vos choisir un volet roulant solaire?Confort et praticitéL’un des principaux avantages du volet roulant solaire est qu’il ne nécessite aucun raccordement au réseau électrique. Ce qui signifie pas de câbles qui traînent, pas de modifications à faire sur votre logement et pas de contraintes changer la batterie d’un volet roulant solaire?Dévisser les vis qui solidarise le cylindre moteur Torx n°15 sur mon volet. Déclipser le capuchon pour accéder à la prise du capteur solaire. Débrancher la prise du capteur Solaire. Le cylindre moteur peut maintenant être recharger une batterie solaire?Le chargeur solaire est un appareil composé d’un panneau solaire et d’une batterie. Le panneau collecte les rayons de soleil, les transforme en électricité et accumule cette électricité dans la batterie. Pour recharger vos appareils il suffit donc de les brancher à la recharger une batterie de volet roulant?Cela ne constitue pas en soi un problème puisque vous pourrez facilement les recharger avec un chargeur adapté à votre modèle de volet. Il suffira d’ouvrir le carter contenant le moteur d’un côté ou de l’autre et de raccorder le connecteur du chargeur sur les bornes de rechargement. Il faut compter 20 fonctionne un moteur solaire?Grâce à sa technologie monocristallin efficace même par temps nuageux, l’énergie solaire nécessaire au fonctionnement du moteur du volet roulant solaire est récupérée par un capteur photovoltaïque en résine ou en verre, intégré au coffre ou déporté selon votre configuration, et stockée par la SimilairesCet article vous a été utile ?OuiNon

Lecrédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les volets roulants a subi d’importantes modifications au fil des années. Ce crédit donnait droit à une réduction de 30 %. Mais depuis le 1 er janvier 2020, le CITE à 30 % n’existe plus.

1Résumé de l’expertise n° 6780 La note de synthèse ne peut en aucun cas être annexée à un acte authentique. Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments Adresse ... Commune ... Référence cadastrale ... Désignation et situation du ou des lots de copropriété Compléments ... Numéro de lots ... Lots rattachés ... 5 Rue des Grès 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Section cadastrale 0C, Parcelles n° 456 Etage RDC Lot numéro 4  Cave ,  Garage ,  Terrain ,  Autre Périmètre de repérage ... Maison individuelle 5/6 pièces R+1. Prestations Conclusion DPE Etat des Risques et Pollutions Le bien est situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques naturels Inondation Le bien n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques miniers Le bien n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques Zone sismique définie en zone 1 selon la règlementation parasismique 2011 ENSA L'immeuble n'est pas concerné par un plan d'exposition aux bruits ENSA Aucune nuisance aérienne n'a été identifiée sur le bien 2ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 1/12 Diagnostic de performance énergétique logement N°ADEME 2177E0205549S Etabli le 30/07/2021 Valable jusqu’au 29/07/2031 Ce document vous permet de savoir si votre logement est économe en énergie et préserve le climat. Il vous donne également des pistes pour améliorer ses performances et réduire vos factures. Pour en savoir plus Adresse 5 Rue des Grès 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Etage RDC, N° de lot 4 Type de bien Appartement Année de construction 2006 - 2012 Surface habitable 106,37 m² Propriétaire NON COMMUNIQUE Adresse Performance énergétique et climatique Estimation des coûts annuels d’énergie du logement Les coûts sont estimés en fonction des caractéristiques de votre logement et pour une utilisation standard sur 5 usages chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage, auxiliaires voir pour voir les détails par poste. entre 1 940 € et 2 680 € par an Prix moyens des énergies indexés au 1er janvier 2021 abonnements compris Informations diagnostiqueur ARTWELL DIAGNOSTICS 96 rue Chardon Lagache 75016 Paris tel 01 42 24 65 50 Diagnostiqueur MASSON Antoine Email contact N° de certification DTI2051 Organisme de certification DEKRA Certification Comment réduire ma facture d’énergie ? Voir Ce logement émet 971 kg de CO₂ par an, soit l’équivalent de 5 031 km parcourus en voiture. Le niveau d’émissions dépend principalement des types d’énergies utilisées bois, électricité, gaz, fioul, etc. Le niveau de consommation énergétique dépend de l’isolation du logement et de la performance des équipements. Pour l'améliorer, voir pages 4 à 6 3ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 2/12 DPE Diagnostic de performance énergétique logement Schéma des déperditions de chaleur Performance de l’isolation Système de ventilation en place VMC SF Hygro A de 2001 à 2012 Confort d’été hors climatisation* Production d’énergies renouvelables équipements présents dans ce logement chauffage au bois D'autres solutions d'énergies renouvelables existent pompe à chaleur chauffe-eau thermodynamique panneaux solaires photovoltaïques panneaux solaires thermiques géothermie réseau de chaleur ou de froid vertueux Les caractéristiques de votre logement améliorant le confort d’été logement traversant toiture isolée Pour améliorer le confort d’été Équipez les fenêtres de votre logement de volets extérieurs ou brise-soleil. *Le niveau de confort d’été présenté ici s’appuie uniquement sur les caractéristiques de votre logement la localisation n’est pas prise en compte. 4ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 3/12 DPE Diagnostic de performance énergétique logement Montants et consommations annuels d’énergie Usage Consommation d’énergie en kWh énergie primaire Frais annuels d’énergie fourchette d’estimation* Répartition des dépenses chauffage Electrique 17 883 7 775 entre 1 290 € et 1 760 € Bois 4 934 4 934 entre 130 € et 190 € eau chaude Electrique 5 496 2 390 entre 390 € et 540 € refroidissement éclairage Electrique 462 201 entre 30 € et 50 € auxiliaires Electrique 1 420 617 entre 100 € et 140 € énergie totale pour les usages recensés 30 196 kWh 15 918 kWh entre 1 940 € et 2 680 € par an Conventionnellement, ces chiffres sont donnés pour une température de chauffage de 19° réduite à 16°C la nuit ou en cas d’absence du domicile, une climatisation réglée à 28° si présence de clim, et une consommation d’eau chaude de 131ℓ par jour. Seules les consommations d’énergie nécessaires au chauffage, à la climatisation, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et aux auxiliaires ventilateurs, pompes sont prises en compte dans cette estimation. Les consommations liées aux autres usages électroménager, appareils électroniques... ne sont pas comptabilisées. Les factures réelles dépendront de nombreux facteurs prix des énergies, météo de l’année hiver froid ou doux..., nombre de personnes dans le logement et habitudes de vie, entretien des équipements.... → énergie finale Prix moyens des énergies indexés au 1er janvier 2021 abonnements compris Recommandations d’usage pour votre logement Quelques gestes simples pour maîtriser votre facture d’énergie Température recommandée en hiver → 19°C Chauffer à 19°C plutôt que 21°C c’est -20% sur votre facture soit - 430€ par an Si climatisation, température recommandée en été → 28°C Consommation recommandée → 131ℓ/jour d’eau chaude à 40°C 54ℓ consommés en moins par jour, c’est -22% sur votre facture soit - 133€ par an Estimation faite par rapport à la surface de votre logement 2-3 personnes. Une douche de 5 minute = environ 40ℓ En savoir plus sur les bons réflexes d’économie d’énergie Astuces → Diminuez le chauffage quand vous n’êtes pas là. → Chauffez les chambres à 17° la nuit. Astuces → Fermez les fenêtres et volets la journée quand il fait chaud. → Aérez votre logement la nuit. Astuces → Installez des mousseurs d’eau sur les robinets et un pommeau à faible débit sur la douche. → Réduisez la durée des douches. Pour rester dans cette fourchette d’estimation, voir les recommandations d’usage ci-dessous 5ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 4/12 DPE Diagnostic de performance énergétique logement Voir en annexe le descriptif détaillé du logement et de ses équipements Vue d’ensemble du logement description isolation Murs Mur en blocs de béton creux d'épaisseur ≤ 20 cm donnant sur l'extérieur Plancher bas Dalle béton donnant sur un vide-sanitaire avec isolation intrinsèque ou en sous-face réalisée entre 2006 et 2012 Toiture/plafond Combles aménagés sous rampants donnant sur l'extérieur Comble Plafond sous solives bois donnant sur un local non chauffé non accessible avec isolation extérieure réalisée entre 2006 et 2012 Portes et fenêtres Portes bois opaque pleine Portes-fenêtres battantes avec soubassement bois, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets battants bois Fenêtres battantes bois, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets battants bois Portes-fenêtres battantes avec soubassement bois, double vitrage avec lame d'air 16 mm et volets roulants pvc Fenêtres battantes bois, double vitrage avec lame d'air 14 mm Vue d’ensemble des équipements description Chauffage Convecteur électrique NFC, NF** et NF*** avec en appoint un poêle à bois bûche installé à partir de 2005 sans label flamme verte système individuel Eau chaude sanitaire Ballon électrique à accumulation vertical autres catégorie ou inconnue, contenance ballon 200 L Climatisation Néant Ventilation VMC SF Hygro A de 2001 à 2012 Pilotage Sans système d'intermittence Recommandations de gestion et d’entretien des équipements Pour maîtriser vos consommations d’énergie, la bonne gestion et l’entretien régulier des équipements de votre logement sont essentiels. type d’entretien Chauffe-eau Vérifier la température d'eau du ballon 55°C-60°C pour éviter le risque de développement de la légionnelle en dessous de 50°C. Eclairage Eteindre les lumières lorsque personne n'utilise la pièce. Isolation Faire vérifier les isolants et les compléter tous les 20 ans. Radiateur Ne jamais placer un meuble devant un émetteur de chaleur. Ventilation Nettoyage et réglage de l'installation tous les 3 ans par un professionnel. Nettoyer régulièrement les bouches. Veiller à ouvrir les fenêtres de chaque pièce très régulièrement Selon la configuration, certaines recommandations relèvent de la copropriété ou du gestionnaire de l’immeuble. 6ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 5/12 DPE Diagnostic de performance énergétique logement Recommandations d’amélioration de la performance Des travaux peuvent vous permettre d’améliorer significativement l’efficacité énergétique de votre logement et ainsi de faire des économies d’énergie, d’améliorer son confort, de le valoriser et de le rendre plus écologique. Le pack ❶ de travaux vous permet de réaliser les travaux prioritaires, et le pack ❷d’aller vers un logement très performant. Si vous en avez la possibilité, il est plus efficace et rentable de procéder à une rénovation globale de votre logement voir packs de travaux ❶+ ❷ ci-dessous. La rénovation performante par étapes est aussi une alternative possible réalisation du pack ❶ avant le pack ❷. Faites-vous accompagner par un professionnel compétent bureau d’études, architecte, entreprise générale de travaux, groupement d’artisans... pour préciser votre projet et coordonner vos travaux. Les travaux essentiels Montant estimé 2800 à 4200€ Lot Description Performance recommandée Eau chaude sanitaire Remplacer le système actuel par un appareil de type pompe à chaleur. COP = 3 Chauffage Mettre à jour le système d'intermittence / Régulation Les travaux à envisager Montant estimé 9800 à 14800€ Lot Description Performance recommandée Chauffage Remplacer le système de chauffage par une pompe à chaleur air/air. SCOP = 4 Ventilation Installer une VMC hygroréglable type B. Fenêtre Remplacer les portes par des menuiseries plus performantes. Remplacer les fenêtres par des fenêtres double vitrage à isolation renforcée. Travaux à réaliser par la copropriété Travaux à réaliser en lien avec la copropriété Travaux pouvant nécessiter une autorisation d'urbanisme Uw = 1,3 W/ Sw = 0,42 Commentaires Néant 1 2 7ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 6/12 DPE Diagnostic de performance énergétique logement Recommandations d’amélioration de la performance suite Évolution de la performance après travaux Préparez votre projet ! Contactez le conseiller FAIRE le plus proche de chez vous, pour des conseils gratuits et indépendants sur vos choix de travaux et d’artisans ou 0808 800 700 prix d’un appel local Vous pouvez bénéficier d’aides, de primes et de subventions pour vos travaux Dont émissions de gaz à effet de serre Pour répondre à l’urgence climatique et environnementale, la France s’est fixée pour objectif d’ici 2050 de rénover l’ensemble des logements à un haut niveau de performance énergétique. À court terme, la priorité est donnée à la suppression des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre fioul, charbon et à l’éradication des passoires énergétiques» d’ici 2028. 8ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 7/12 DPE / ANNEXES Fiche technique du logement Cette fiche liste les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur pour obtenir les résultats présentés dans ce document. En cas de problème, contactez la personne ayant réalisé ce document ou l’organisme certificateur qui l’a certifiée Référence du logiciel validé LICIEL Diagnostics v4 [Moteur TribuEnergie Référence du DPE Date de visite du bien 30/07/2021 Invariant fiscal du logement N/A Référence de la parcelle cadastrale Section cadastrale 0C, Parcelles n° 456, Méthode de calcul utilisée pour l’établissement du DPE 3CL-DPE 2021 Numéro d’immatriculation de la copropriété N/A Justificatifs fournis pour établir le DPE Diag Carrez/Boutin Explications personnalisées sur les éléments pouvant amener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles Les consommations de ce DPE sont calculées pour des conditions d'usage fixées on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard, et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons suivant la rigueur de l'hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, qui peuvent s'écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard et également les frais d'énergie qui font intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. Ce DPE utilise des valeurs qui reflètent les prix moyens des énergies que l'Observatoire de l'Énergie constate au niveau national et donc peut s'écarter du prix de votre abonnement. De plus, ce DPE a été réalisé selon une modélisation 3CL définie par arrêté qui est sujette à des modifications dans le temps qui peuvent également faire évoluer les résultats. Généralités Donnée d’entrée Origine de la donnée Valeur renseignée Département Observé / mesuré 77 Seine et Marne Altitude Donnée en ligne 96 m Type de bien Observé / mesuré Appartement Année de construction Estimé 2006 - 2012 Surface habitable du logement Document fourni 106,37 m² Hauteur moyenne sous plafond Observé / mesuré 2,5 m Enveloppe Donnée d’entrée Origine de la donnée Valeur renseignée Mur 1 Nord Surface du mur Observé / mesuré 15,13 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Mur 2 Est Surface du mur Observé / mesuré 15,35 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Mur 3 Sud Surface du mur Observé / mesuré 18,38 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 9ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 8/12 Mur 4 Ouest Surface du mur Observé / mesuré 18,5 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Mur 5 Nord Surface du mur Observé / mesuré 12,54 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Mur 6 Est Surface du mur Observé / mesuré 15,5 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Mur 7 Sud Surface du mur Observé / mesuré 16 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Mur 8 Ouest Surface du mur Observé / mesuré 15,5 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Matériau mur Observé / mesuré Mur en blocs de béton creux Epaisseur mur Observé / mesuré ≤ 20 cm Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Plancher Surface de plancher bas Observé / mesuré 110 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré un vide-sanitaire Etat isolation des parois Aue Observé / mesuré non isolé Périmètre plancher déperditif Observé / mesuré 31,6 m Surface plancher sur terre- plein… Observé / mesuré 110 m² Type de pb Observé / mesuré Dalle béton Isolation oui / non / inconnue Observé / mesuré oui Année isolation Valeur par défaut 2006 - 2012 Plafond 1 Surface de plancher haut Observé / mesuré 15,54 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré l'extérieur Comble Type de ph Observé / mesuré Combles aménagés sous rampants Isolation Observé / mesuré inconnue Année de construction/rénovation Valeur par défaut 2006 - 2012 Plafond 2 Surface de plancher haut Observé / mesuré 42 m² Type de local non chauffé adjacent Observé / mesuré un local non chauffé non accessible Type de ph Observé / mesuré Plafond sous solives bois Isolation Observé / mesuré oui Année isolation Valeur par défaut 2006 - 2012 Fenêtre 1 Nord Surface de baies Observé / mesuré 1,29 m² 10ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 9/12 Placement Observé / mesuré Mur 1 Nord Orientation des baies Observé / mesuré Nord Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Fenêtres battantes Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 16 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type volets Observé / mesuré Volets battants bois tablier > 22mm Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Masque homogène Hauteur a ° Observé / mesuré 15 - 30° Fenêtre 2 Sud Surface de baies Observé / mesuré 1,19 m² Placement Observé / mesuré Mur 2 Est Orientation des baies Observé / mesuré Sud Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Fenêtres battantes Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 16 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type volets Observé / mesuré Volets battants bois tablier > 22mm Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain Fenêtre 3 Sud Surface de baies Observé / mesuré 0,46 m² Placement Observé / mesuré Plafond 1 Orientation des baies Observé / mesuré Sud Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Fenêtres battantes Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré inférieur ou égal à 75° Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain Fenêtre 4 Sud Surface de baies Observé / mesuré 0,8 m² Placement Observé / mesuré Plafond 1 Orientation des baies Observé / mesuré Sud Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Fenêtres battantes Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 14 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré inférieur ou égal à 75° Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain Porte-fenêtre 1 Nord Surface de baies Observé / mesuré 2,62 m² 11ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 10/12 Placement Observé / mesuré Mur 1 Nord Orientation des baies Observé / mesuré Nord Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Portes-fenêtres battantes avec soubassement Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 16 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type volets Observé / mesuré Volets battants bois tablier > 22mm Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Masque homogène Hauteur a ° Observé / mesuré 15 - 30° Porte-fenêtre 2 Sud Surface de baies Observé / mesuré 2,62 m² Placement Observé / mesuré Mur 3 Sud Orientation des baies Observé / mesuré Sud Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Portes-fenêtres battantes avec soubassement Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 16 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type volets Observé / mesuré Volets battants bois tablier > 22mm Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Absence de masque lointain Porte-fenêtre 3 Nord Surface de baies Observé / mesuré 1,73 m² Placement Observé / mesuré Mur 5 Nord Orientation des baies Observé / mesuré Nord Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Portes-fenêtres battantes avec soubassement Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 16 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type volets Observé / mesuré Volets roulants PVC tablier < 12mm Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Masque homogène Hauteur a ° Observé / mesuré 0 - 15° Porte-fenêtre 4 Nord Surface de baies Observé / mesuré 1,73 m² Placement Observé / mesuré Mur 5 Nord Orientation des baies Observé / mesuré Nord Type ouverture fenêtre battante… Observé / mesuré Portes-fenêtres battantes avec soubassement Type de vitrage Observé / mesuré double vitrage Epaisseur lame air Observé / mesuré 16 mm Présence couche peu émissive Observé / mesuré non Gaz de remplissage Observé / mesuré Air Inclinaison vitrage Observé / mesuré vertical Type menuiserie PVC… Observé / mesuré Bois Type volets Observé / mesuré Volets roulants PVC tablier < 12mm 12ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 11/13 Type de masques proches Observé / mesuré Absence de masque proche Type de masques lointains Observé / mesuré Masque homogène Hauteur a ° Observé / mesuré 0 - 15° Porte 1 Surface de porte Observé / mesuré 1,96 m² Placement Observé / mesuré Mur 1 Nord Type de porte Observé / mesuré Porte opaque pleine Longueur Pont Thermique Observé / mesuré 5,26 m Positionnement de la menuiserie Observé / mesuré au nu intérieur Largeur du dormant menuiserie Observé / mesuré Lp 5 cm Porte 2 Surface de porte Observé / mesuré 1,96 m² Placement Observé / mesuré Mur 2 Est Type de porte Observé / mesuré Porte opaque pleine Longueur Pont Thermique Observé / mesuré 5,26 m Positionnement de la menuiserie Observé / mesuré au nu intérieur Largeur du dormant menuiserie Observé / mesuré Lp 5 cm Pont Thermique 1 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 1 Nord / Plancher Int. Type isolation Observé / mesuré inconnue / non isolé Longueur du PT l Observé / mesuré 8,4 m Pont Thermique 2 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 1 Nord / Plancher Type isolation Observé / mesuré inconnue / ITE Longueur du PT l Observé / mesuré 8,4 m Pont Thermique 3 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 2 Est / Plancher Int. Type isolation Observé / mesuré inconnue / non isolé Longueur du PT l Observé / mesuré 7,4 m Pont Thermique 4 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 2 Est / Refend Type isolation Observé / mesuré inconnue / non isolé Longueur du PT l Observé / mesuré 2,5 m Pont Thermique 5 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 2 Est / Plancher Type isolation Observé / mesuré inconnue / ITE Longueur du PT l Observé / mesuré 7,4 m Pont Thermique 6 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 3 Sud / Plancher Int. Type isolation Observé / mesuré inconnue / non isolé Longueur du PT l Observé / mesuré 8,4 m Pont Thermique 7 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 3 Sud / Plancher Type isolation Observé / mesuré inconnue / ITE Longueur du PT l Observé / mesuré 8,4 m Pont Thermique 8 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 4 Ouest / Plancher Int. Type isolation Observé / mesuré inconnue / non isolé Longueur du PT l Observé / mesuré 7,4 m Pont Thermique 9 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 4 Ouest / Refend Type isolation Observé / mesuré inconnue / non isolé Longueur du PT l Observé / mesuré 2,5 m Pont Thermique 10 Type PT mur / pb… Observé / mesuré Mur 4 Ouest / Plancher Type isolation Observé / mesuré inconnue / ITE Longueur du PT l Observé / mesuré 7,4 m Systèmes Donnée d’entrée Origine de la donnée Valeur renseignée Ventilation Type de ventilation Observé / mesuré VMC SF Hygro A de 2001 à 2012 Année installation Valeur par défaut 2006 - 2012 Energie utilisée Observé / mesuré Electrique 13ARTWELL DIAGNOSTICS Tél 01 42 24 65 50 Dossier Page 12/12 Façades exposées Observé / mesuré plusieurs Logement Traversant Observé / mesuré oui Chauffage Type d'installation de chauffage Observé / mesuré Installation de chauffage avec appoint Nombre de niveaux desservis Observé / mesuré 1 Type générateur Observé / mesuré Electrique - Convecteur électrique NFC, NF** et NF*** Surface chauffée par chaque générateur Observé / mesuré 106,37 Année installation générateur Valeur par défaut 2006 - 2012 Energie utilisée Observé / mesuré Electrique Type générateur Observé / mesuré Bois - Poêle à bois bûche installé à partir de 2005 sans label flamme verte Année installation générateur Valeur par défaut 2006 - 2012 Energie utilisée Observé / mesuré Bois Type de combustible bois Observé / mesuré Bûches Type émetteur Observé / mesuré Convecteur électrique NFC, NF** et NF*** Année installation émetteur Observé / mesuré Inconnue Type de chauffage Observé / mesuré divisé Equipement intermittence Observé / mesuré Sans système d'intermittence Eau chaude sanitaire Nombre de niveaux desservis Observé / mesuré 2 Type générateur Observé / mesuré Electrique - Ballon électrique à accumulation vertical autres catégorie ou inconnue Année installation générateur Valeur par défaut 2006 - 2012 Energie utilisée Observé / mesuré Electrique Chaudière murale Observé / mesuré non Type de distribution Observé / mesuré production volume habitable traversant des pièces alimentées contiguës Type de production Observé / mesuré accumulation Volume de stockage Observé / mesuré 200 L Références réglementaires utilisées Article L134-4-2 du CCH, décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011, arrêtés du 31 mars 2021 et du 17 juin 2021 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique, arrêtés du 31 mars 2021décret 2020-1610, 2020-1609, 2006-1114, 2008-1175 ; Ordonnance 2005-655 art L271-4 à 6 ; Loi 2004-1334 art L134-1 à 5 ; décret 2006-1147 art à 5 du CCH et loi grenelle 2 n°2010-786 du juillet 2010. Constatations diverses Le nouveau moteur de calcul, fourni par les pouvoirs publics et mis en œuvre par les éditeurs de logiciel, pour la réalisation du DPE V3, est d'application obligatoire depuis le 1er juillet 2021, bien qu'étant toujours en cours de validation. Il fait encore l'objet de modifications. Le diagnostiqueur n'a aucune possibilité d'intervenir sur les calculs réalisés, qui peuvent être imprécis ou erronés et en conséquence décline toute responsabilité s'agissant des étiquettes et des estimations. Attention DPE provisoire sous réserve d'obtention du numéro Ademe si celui-ci n'est pas renseigné. Notes Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par DEKRA Certification - Immeuble la Boursidière - Porte I - Rue de La Boursidière 92350 LE PLESSIS-ROBINSON détail sur Informations société ARTWELL DIAGNOSTICS 96 rue Chardon Lagache 75016 Paris Tél. 01 42 24 65 50 - N°SIREN 452 253 974 - Compagnie d'assurance HDI GLOBAL SE n° 01012582-14002/454 141/10 Rapport du 30/07/2021 Etat des risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité et pollution des sols Résumé de l’expertise n° Numéro de dossier Date de la recherche Date de fin de validité 30/07/2021 29/01/2022 Désignation du ou des bâtiments Adresse 5 Rue des Grès Commune 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Section cadastrale 0C Parcelles n° 456 Exposition aux risques A la commune A l’immeuble Exposition aux risques Plan de prévention Etat Exposé Travaux réalisés Risque sismique niveau 1 Très faible- Oui Commune à potentiel radon de niveau 3 Non PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT PEB Consultation en ligne sur Plan d'Exposition au Bruit PEB, disponible en Prefecture et/ou en Mairie Informatif * Le bien n'est pas situé dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit PEB *À ce jour, ce risque n'est donné qu'à titre INFORMATIF et n'est pas retranscrit dans l'Imprimé Officiel. 15Etat des risques et pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et pollution des sols ! Attention ... s’ils n’impliquent pas d’obligation ou d’interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuvent être signalés dans les divers documents d’information préventive et concerner l'immeuble, ne sont pas mentionnés par cet état. Cet état, à remplir par le vendeur ou le bailleur, est destiné à être en annexe d'un contrat de vente ou de location d'un immeuble Cet état est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral n° °2012/DDT/SEPR n°225 du 02 Mai 2012 mis à jour le 22 Août 2012 Adresse de l’immeuble code postal ou Insee commune 5 Rue des Grès 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques naturels PPRN L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR N oui X non prescrit anticipé approuvé X date Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à Inondation X Crue torrentielle Mouvement de terrain Avalanche Sécheresse Cyclone Remontée de nappe Feux de forêt Séisme Volcan Autre Extraits des documents de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du PPRN oui X non Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés oui non X Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques miniers PPRM L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPR M oui non X prescrit anticipé approuvé date Si oui, les risques naturels pris en considération sont liés à Mouvements de terrain Autre Extraits des documents de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dans le règlement du ou des PPR miniers oui non X si oui, les travaux prescrits par le règlement du ou des PPR miniers ont été réalisés oui non Situation de l’immeuble au regard d’un plan de prévention des risques technologiques PPRT L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PPRt prescrit et non encore approuvé oui non X Si oui, les risques technologiques pris en considération dans l’arrêté de prescription sont liés à Effet toxique Effet thermique Effet de surpression L’immeuble est situé dans le périmètre d’exposition aux risques d’un PPRt approuvé oui non X Extraits des documents de référence permettant la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte L’immeuble est situé en secteur d'expropriation ou de délaissement L’immeuble est situé en zone de prescription oui non X Si la transaction concerne un logement, les travaux prescrits ont été réalisés oui non Si la transaction ne concerne pas un logement, l’information sur le type de risques auxquels l'immeuble est exposé oui non ainsi que leur gravité, probabilité et cinétique, est jointe à l'acte de vente ou au contrat de location Situation de l’immeuble au regard du zonage sismique règlementaire L’immeuble se situe dans une commune de sismicité classée en très faible faible modérée moyenne forte Zone 1 X zone 2 zone 3 zone 4 zone 5 Situation de l’immeuble au regard du zonage règlementaire à potentiel radon L’immeuble se situe dans une commune à potentiel radon de niveau 3 oui non X Information relative à la pollution de sols Le terrain est situé en secteur d’information sur les sols SIS oui non X Information relative aux sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe N/M/T* * catastrophe naturelle minière ou technologique L’information est mentionnée dans l’acte de vente oui non X Vendeur - Bailleur Date / Lieu Acquéreur – Locataire NON COMMUNIQUE LUMIGNY NESLES ORMEAUX / 30/07/2021 Modèle Etat des risques et pollutions MTES/DGPR novembre 2017 en application des articles et du Code de l’environnement 16Q UI , QUAND ET COMMENT REMPLIR L ’ ETAT DES SERVITUDES RISQUES ET D ' INFORMATION SUR LES SOLS ? Quelles sont les personnes concernées ? • Au terme des articles L. 125-5 et R 125-23 à 27 du Code de l’environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier, de l’existence des risques auxquels ce bien est exposé. Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au maire de la commune où est situé l e bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu’il soit bâti ou non bâti. Quand faut-il établir un état des servitudes risques et d'information sur les sols ? • L’état des servitudes risques et d'information sur les sols est obligatoire lors de toute transaction immobilière en annexe de tout type de contrat de location écrit, de réservation d’un bien en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente; Quel est le champ d’application de cette obligation ? • Cette obligation d’information s’applique dans chacune des communes dont la liste est arrêtée par le Préfet du département, pour les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés 1. dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques ayant fait l’objet d’une approbation par le Préfet ; 2. dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé par le Préfet ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application du code de l’environnement article L. 562-2. 3. dans le périmètre mis à l’étude dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques ou d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit par le Préfet ; 4. dans une des zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 mentionnées par les articles R563-4 et D563-8-1 du code de l’environnement. 5. dans un secteur d'information sur les sols NB Le terme bien immobilier s’applique à toute construction individuelle ou collective, à tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision. Où consulter les documents de référence ? • Pour chaque commune concernée, le préfet du département arrête - la liste des terrains présentant une pollution ; - la liste des risques à prendre en compte; - la liste des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer. • L’arrêté préfectoral comporte en annexe, pour chaque commune concernée 1. la note de présentation du ou des plans de prévention ainsi que des secteurs concernés, excepté pour les plans de prévention des risques technologiques ; 2. un ou plusieurs extraits des documents graphiques permettant de délimiter les secteurs d'information sur les sols, les zones exposées aux risques pris en compte, de préciser leur nature et, dans la mesure du possible, leur intensité dans chacune des zones ou périmètres délimités ; 3. le règlement des plans de prévention des risques définissant notamment les prescriptions et obligations ; 4. le zonage réglementaire de sismicité 2, 3, 4 ou 5 défini par décret. • Le préfet adresse copie de l’arrêté au maire de chaque commune intéressée et à la chambre départementale des notaires. • L’arrêté est affiché règlementairement en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. • Un avis de publication de l’arrêté est inséré dans un journal diffusé dans le département. • Les arrêtés sont mis à jour -lors de la prescription d’un nouveau plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques ou de modifications relatives à la sismicité et/ou lors de la révision annuelle des secteurs d'information sur les sols ; -lors de l’entrée en vigueur d’un arrêté préfectoral rendant immédiatement opposables certaines dispositions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers résiduels, ou approuvant un plan de prévention des risques ou approuvant la révision d’un de ces plans ; -lorsque des informations nouvelles portées à la connaissance du préfet permettent de modifier l’appréciation de la sismicité locale, des secteurs d'information sur les sols, de la nature ou de l’intensité des risques auxquels se trouve exposée tout ou partie d’une commune. • Les documents mentionnés ci-dessus peuvent être consultés en mairie des communes concernées ainsi qu’à la préfecture et dans les sous-préfectures du département où est situé le bien mis en vente ou en location. Ils sont directement consultables sur Internet à partir du site de la préfecture de département. Qui établit l’état des servitudes risques et d'information sur les sols ? • L’état des risques est établi directement par le vendeur ou le bailleur, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel qui intervient dans la vente ou la location du bien. • Cet état doit être établi moins de six mois avant la date de conclusion de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement, de la promesse de vente ou de l’acte réalisant ou constatant la vente du bien immobilier auquel il est annexé. • Il est valable pour la totalité de la durée du contrat et de son éventuelle reconduction. En cas de co-location, il est fourni à chaque signataire lors de sa première entrée dans les lieux. Le cas échéant, il est actualisé en cas d’une entrée différée d’un des colocataires. Quelles informations doivent figurer ? • L’état des servitudes risques et d'information sur les sols mentionne la sismicité, l'inscription dans un secteur d'information sur les sols et les risques naturels, miniers ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention prescrits, appliqués par anticipation ou approuvés. • Il mentionne si l'information relative à l'indemnisation post catastrophes et/ou celles spécifiques aux biens en dehors des logements, est mentionnée dans le contrat de vente ou de location. • Il mentionne aussi la réalisation ou non des travaux prescrits vis-à-vis de l’immeuble par le règlement du plan de prévention des risques approuvé. • Il est accompagné des extraits des documents graphiques de référence permettant de localiser le bien au regard des secteurs d'information des sols et des zonages règlementaires vis-à-vis des risques. • Pour les biens autres que les logements concernés par un plan de prévention des risques technologiques, il est accompagné, en application de l’article et lorsque celle-ci a été reçue par le vendeur ou le bailleur, de l'information sur le type de risques auxquels le bien est soumis, ainsi que la gravité, la probabilité et la cinétique de ces risques. Comment remplir l’état des servitudes risques et d'information sur les sols ? • Il faut d’une part reporter au bien, les informations contenues dans l’arrêté préfectoral et dans les documents deréférence et d’autre part, le compléter des cartographies et des informations propres à l’immeuble sinistres indemnisés, prescription et réalisation de travaux. Faut-il conserver une copie de l’état des servitudes risques et d'information sur les sols • Le vendeur ou le bailleur doit conserver une copie de l’état des servitudes risques et d'information sur les sols, daté et visé par l’acquéreur ou le locataire, pour être en mesure de prouver qu’il a bien été remis lors de la signature du contrat de vente ou du bail information sur les sols et les risques naturels, miniers ou technologiques pour en savoir plus, consultez le site Internet MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE -TOUR SEQUOIA 92055LA DEFENSE CEDEX 17Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 18Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 19Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 20Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 21Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 22Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 23Cartes liées à l’ Etat des risques et pollutions En application des articles L 125-5, 125-6 et 125-7 du Code de l’environnement ERP 24Etat des nuisances sonores aériennes Les zones de bruit des plans d’exposition au bruit constituent des servitudes d’urbanisme art. L. 112-3 du code de l’urbanisme et doivent à ce titre être notifiées àl’occasion de toute cession, location ou construction immobilière. Numéro de dossier Date de la recherche 30/07/2021 Cet état, à remplir par le vendeur ou le bailleur, est destiné à être intégré au dossier de diagnostic technique - DDT annexé, selon le cas, à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente et au contrat de location ou annexé à ces actes si la vente porte sur un immeuble non bâti et à être annexé à l'acte authentique de vente et, le cas échéant, au contrat préliminaire en cas de vente en l'état futur d'achèvement. Cet état est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral n° du mis à jour le N/a Adresse de l’immeuble code postal ou Insee commune 5 Rue des Grès 77540 LUMIGNY NESLES ORMEAUX Situation de l’immeuble au regard d’un ou plusieurs plans d’exposition au bruit PEB L’immeuble est situé dans le périmètre d’un PEB oui non X révisé approuvé date 1 Si oui, nom de l’aérodrome L’immeuble est concerné par des prescriptions de travaux d’insonorisation oui non X Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés oui non X L’immeuble est situé dans le périmètre d’un autre PEB oui non X révisé approuvé date 1 Si oui, nom de l’aérodrome Situation de l’immeuble au regard du zonage d’un plan d’exposition au bruit L’immeuble se situe dans une zone de bruit d’un plan d’exposition au bruit défnie comme zone A1 zone B2 zone C3 zone D4 forte forte modéré e 1 intérieur de la courbe d’indice Lden 70 2 entre la courbe d’indice Lden 70 et une courbe choisie entre Lden 65 celle et 62 3 entre la limite extérieure de la zone B et la courbe d’indice Lden choisi entre 57 et 55 4 entre la limite extérieure de la zone C et la courbe d’indice Lden 50. Cette zone n’est obligatoire que pour les aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts.et sous réserve des dispositions de l’article du code l’urbanisme pour les aérodromes dont le nombre de créneaux horaires attribuables fait l’objet d’une limitation réglementaire sur l’ensemble des plages horaires d’ouverture. Nota bene Lorsque le bien se situe sur 2 zones, il convient de retenir la zone de bruit la plus importante. Documents de référence permettant la localisation de l’immeuble au regard des nuisances prisent en compte Le plan d’exposition au bruit est consultable sur le site Internet du Géoportail de l’institut national de l’information géographique et forestière à l’adresse suivante Vendeur - Bailleur Lieu / Date Acquéreur – Locataire NON COMMUNIQUE LUMIGNY NESLES ORMEAUX / 30/07/2021 information sur les nuisances sonores aériennes pour en savoir le site Internet du ministère de la transition écologique et solidaire 2526Établi le 30 juillet 2021 ÉTAT DES RISQUES RÉGLEMENTÉS POUR L'INFORMATIONS DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires IAL le propriétaire d'un bien immobilier bâti ou non bâti est tenu d'informer l’acquéreur ou le locataire du bien sur certains risques majeurs auquel ce bien est exposé, au moyen d'un état des risques, ceci afin de bien les informer et de faciliter la mise en œuvre des mesures de protection éventuelles. Attention! Le non respect de ces obligations peut entraîner une annulation du contrat ou une réfaction du prix. Ce document est un état des risques pré-rempli mis à disposition par l'État depuis En complément, il aborde en annexe d'autres risques référencés auxquels la parcelle est exposée. Il appartient au propriétaire du bien de vérifier l'exactitude de ces informations autant que de besoin et, le cas échéant, de les compléter à partir de celles disponibles sur le site internet de la préfecture ou de celles dont ils disposent, notamment les sinistres que le bien a subis. Cet état des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires ERRIAL est établi pour les parcelles mentionnées ci-dessous. PARCELLES 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX Code parcelle 334-C-454 Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 1 / 5 pages Ce QR Code peut servir à vérifier l’authenticité des données contenues dans ce document. 27Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 2 / 5 pages INFORMATIONS POLLUTION DES SOLS Votre parcelle ne figure pas dans l’inventaire - des installations classées soumises à enregistrement ou à autorisation - des secteurs d’information sur les sols RISQUES TECHNOLOGIQUES Il n’y a pas de plan de prévention des risques recensé sur les risques technologiques. RISQUES MINIERS Il n’y a pas de plan de prévention des risques recensé sur les risques miniers. RISQUES NATURELS Il n’y a pas de plan de prévention des risques recensé sur les risques naturels. BRUIT La parcelle n’est pas concernée par un plan d’exposition au bruit d’un aéroport. 28Les parties signataires à l'acte certifient avoir pris connaissance des informations restituées dans ce document et certifient avoir été en mesure de les corriger et le cas échéant de les compléter à partir des informations disponibles sur le site internet de la Préfecture ou d'informations concernant le bien, notamment les sinistres que le bien a subis. SIGNATURES Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 3 / 5 pages INFORMATIONS À PRÉCISER PAR LE VENDEUR / BAILLEUR INFORMATION RELATIVE AUX SINISTRES INDEMNISÉS PAR L'ASSURANCE SUITE À UNE CATASTROPHE NATURELLE, MINIÈRE OU TECHNOLOGIQUE Le bien a-t-il fait l'objet d'indemnisation par une assurance suite à des dégâts liés à une catastrophe ? Oui Non Vendeur / Bailleur Date et lieu Acheteur / Locataire 29Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 4 / 5 pages ANNEXE 1 RISQUES NE FAISANT PAS L’OBJET D’UNE OBLIGATION D’INFORMATION AU TITRE DE L'IAL INONDATIONS Votre bien est situé sur une commune figurant dans un atlas des zones inondables AZI qui modélisent les risques potentiels à partir des dernières inondations connues. ARGILE 3/3 Les sols argileux évoluent en fonction de leur teneur en eau. De fortes variations d'eau sécheresse ou d’apport massif d’eau peuvent donc fragiliser progressivement les constructions notamment les maisons individuelles aux fondations superficielles suite à des gonflements et des tassements du sol, et entrainer des dégâts pouvant être importants. Le zonage argile identifie les zones exposées à ce phénomène de retrait-gonflement selon leur degré d’exposition. Exposition forte La probabilité de survenue d’un sinistre est élevée et l’intensité des phénomènes attendus est forte. Les constructions, notamment les maisons individuelles, doivent être réalisées en suivant des prescriptions constructives ad hoc. Pour plus de détails secheresse-et-constructione3 1 Exposition faible 2 Exposition moyenne 3 Exposition fort 30Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles CAT-NAT 3 Inondations et coulées de boue 2 Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du 77PREF19830468 08/04/1983 10/04/1983 16/05/1983 18/05/1983 77PREF20160804 28/05/2016 05/06/2016 15/06/2016 16/06/2016 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 1 Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du 77PREF19990309 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999 Parcelles 334-C-454, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 5 / 5 pages ANNEXE 2 LISTE DES ARRÊTÉS CAT-NAT PRIS SUR LA COMMUNE Lesvolets roulants sont-ils déductibles des impôts ? Si le crédit d’impôt a disparu pour la pose de volets, il existe aussi une exception en 2021. Ce crédit d’impôt est de 25% du montant des charges. L’aide est limitée à 5 000 euros pour une personne seule, 10 000 euros pour un couple. Les panneaux solaires les plus efficaces pour votre maisonLes panneaux photovoltaïques quelle est la meilleure marque ?Le panneau photovoltaïque le plus efficace pour votre maison Les panneaux solaires les plus efficaces pour votre maison Les panneaux solaires les plus efficaces pour votre maison sont ceux fabriqués avec du silicium cristallin, comme la nouvelle cellule solaire CDTE. Les cellules solaires au silicium sont les plus efficaces pour convertir le rayonnement solaire en électricité, ce qui en fait le type de panneau idéal pour votre maison. Lire aussi Panneau solaire mode d’emploi. Les entreprises environnementales sont préoccupées par l’impact de leurs produits sur l’environnement, et les nouveaux panneaux solaires en silicium ont un impact beaucoup plus faible que les anciens modèles. Sur le même sujet Le meilleur comparateur énergie pour choisir le fournisseur le moins cher ! Le panneau solaire votre énergie propre et renouvelable ! Économisez sur votre facture d’électricité avec le fournisseur d’électricité le moins cher avis ! Pour économiser sur votre facture d’énergie, comparez le prix du gaz et de l’électricité ! L’iPhone peut aider à économiser de l’énergie ! Les panneaux photovoltaïques quelle est la meilleure marque ? Les panneaux photovoltaïques sont de plus en plus populaires car ils constituent une source d’énergie renouvelable et propre. Les nouveaux panneaux solaires sont faits de silicium, cdte ou de cellules solaires efficaces, et ils ont un impact environnemental plus faible que les panneaux solaires traditionnels. Sur le même sujet Comment économiser l’énergie de votre iPhone sans sacrifier sa durée de vie? L’entreprise est consciente de l’impact environnemental de ses produits et s’efforce de réduire son empreinte carbone. Le panneau photovoltaïque le plus efficace pour votre maison Le panneau solaire le plus efficace pour votre maison Voir l'article Quel est le fournisseur d’énergie le plus avantageux ? Les panneaux photovoltaïques sont de plus en plus performants grâce à de nouveaux matériaux comme le silicium et le cdte. Les cellules photovoltaïques sont de plus en plus performantes et les nouveaux panneaux sont plus légers et plus flexibles. Environmental Impact est une entreprise soucieuse de l’environnement, et elle fabrique des panneaux solaires en Silicium et Cdte. Ces panneaux sont très performants et ils ont un très faible impact environnemental. Recherches populaires Choisir son fournisseur d’électricité les avis sont indispensables ! Quelle est la meilleure offre électricité ? Les fournisseurs de gaz les moins chers en 2022

EstCe Que Les Volets Roulants Sont Deductibles Des Impots — Volets Roulants : Sont-Ils Déductibles Des Impôts ? June 11, 2022, 8:14 pm Depuis maintenant plusieurs années, les gouvernements français successifs ont décidé d'œuvrer en faveur de la transition énergétique. En effet, on assiste à un changement de notre climat et il est urgent de diminuer notre empreinte

Plus isolant et moins cher avec THERMO-REFLEX™ de Profalux !Vous bénéficiez du crédit d'impôt à l'achat et vous réalisez, jour après jour, des économies de les nouvelles lames THERMO-REFLEX™, la chaleur qui s'échappait à travers vos volets est renvoyée vers la fenêtre, ce qui augmente la température du matelas d'air entre la fenêtre et le volet et augmente ainsi la rétention de chaleur dans votre d'informations...Le volet roulant VSV avec store intégré super isolant ! Isolation Le VSV, c'est la combinaison de 2 lames d'air, une lame entre le volet et le store, une lame entre le store et la fenêtre. Vous conservez la chaleur en hiver et la fraîcheur en été. Confort Le store peut être utilisé indépendamment du volet et vous apporte tous les avantages esthétiques et thermique de la protection solaire. Générateur d'économies À l'achat, le VSV vous fait bénéficier du crédit d'impôts et vous réalisez, jour après jour, des économies de d'informations...

Estce que les volets roulants sont déductibles des impôts ? by Hannah Carla Barlow 19 septembre 2021. written by Hannah Carla Barlow 19 septembre 2021. Pour l’installation de volets roulants dans votre logement, vous pouviez bénéficier d’un crédit d’impôt de l’ordre de 30 %. Pour en bénéficier, vos travaux devaient être réalisés par un artisan certifié RGE. Le ^{Les autres types de travaux déductibles des impôts en 2021 Il peut s’agir également de travaux justifiés par la perte d’autonomie d’un des habitants pose d’un bac de douche spécial, portes coulissantes, volets motorisés… Ils peuvent être réalisés par le propriétaire ou le locataire. et Quels travaux donnent droit au crédit d’impôt 2021 ? Remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage. Equipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse. … Matériaux d’isolation thermique à l’exclusion des fenêtres ou portes Dépose d’une cuve à fioul. voire, Quand déclarer des travaux effectués en 2021 ? Il est maintenant l’heure de les déclarer pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt en 2021. Vous avez jusqu’au 26 mai pour les départements 01 à 19, jusqu’au 1er juin pour les départements 20 à 49 et jusqu’au 8 juin pour les départements 50 à 974/976. mais encore Quand déclarer les travaux effectués en 2021 ? La date limite dépend du département de résidence 26 mai pour les départements 1 à 19 ; 1er juin pour les départements 20 à 54 ; 8 juin pour les départements 55 à 976. d’autre part Est-ce que refaire une toiture est déductible des impôts ? Opter pour la réfection de votre toiture, qui fait partie des travaux de rénovation énergétique les plus efficaces, est à placer dans les bonnes idées. En plus de vous faire économiser de l’énergie et d’améliorer votre confort, ce travaux est éligible au crédit d’impôt transition énergétique. Est-ce que les volets roulants sont déductibles des impôts ? Pour que votre installation de volets roulants vous rende éligible au crédit d’impôt, vous deviez respecter un certain de nombre de critères Un coefficient de transmission thermique ≤ 1,4 pour les volets roulants en PVC. Un coefficient de transmission thermique ≤ 1,6 pour les volets roulants en bois. 20 Questions et réponsesQuelles sont les aides de l’État pour 2021 ?Quand déclarer des travaux fait en 2020 ?Quelle aide pour changer les fenêtres en 2021 ?Quand déclarer crédit impôt 2021 ?Comment déduire une toiture des impôts ?Quelle aide pour rénovation toiture ?Quelle aide pour refaire ma toiture ?Quelle aide pour des volets roulants ?Comment déclarer crédit impôt volet roulant ?Quelle prime pour des volets roulants ?Quelles sont les aides pour changer les fenêtres en 2021 ?Quels sont les travaux pris en charge par l’ANAH 2021 ?Comment déclarer travaux toiture ?Comment déclarer ses travaux pour bénéficier du crédit d’impôt en 2020 ?Comment déclarer travaux toiture ?Quelle déduction fiscale pour travaux d’isolation ? 20 Questions et réponses Quelles sont les aides de l’État pour 2021 ? Mieux chez vous, mieux pour la planète. Depuis le 1er janvier 2020, l’État propose une aide, MaPrimeRénov’, pour financer les travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif évolue en 2021 avec le plan France relance. Voici toutes les conditions pour bénéficier de cette prime, version renforcée. Quand déclarer des travaux fait en 2020 ? Ces dépenses devront être portées sur votre déclaration de revenus 2020 effectuée au printemps 2021. Quelle aide pour changer les fenêtres en 2021 ? MaPrimeRénov’ est une aide distribuée par l’Anah depuis janvier 2020. Elle est destinée à remplacer le CITE dès janvier 2021. Pour le moment, elle s’adresse aux ménages modestes et très modestes qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie. Quand déclarer crédit impôt 2021 ? 15 janvier 2021 c’est la date à laquelle certains foyers fiscaux ont reçu une avance de crédit d’impôt par virement bancaire. Cette acompte concerne exclusivement les dépenses considérées comme récurrentes. Comment déduire une toiture des impôts ? Le crédit d’impôt développement durable Dans le cas d’une rénovation de toiture, vous pouvez profiter du crédit d’impôt développement durable ou CIDD. Destiné aux propriétaires ou aux locataires vivant dans un bâtiment achevé depuis plus de 2 ans, il permet de déduire des impôts les travaux sur le toit. Quelle aide pour rénovation toiture ? L’aide Habiter Mieux Sérénité est accordée dans le cadre de travaux de rénovation de la toiture permettant de réaliser au moins 25 % d’économies d’énergie. Pour les ménages aux ressources très modestes, elle couvre la moitié des sommes hors taxes engagées pour les travaux, dans une limite maximale de 10 000 €. Quelle aide pour refaire ma toiture ? L’aide Habiter Mieux Sérénité est accordée dans le cadre de travaux de rénovation de la toiture permettant de réaliser au moins 25 % d’économies d’énergie. Pour les ménages aux ressources très modestes, elle couvre la moitié des sommes hors taxes engagées pour les travaux, dans une limite maximale de 10 000 €. Quelle aide pour des volets roulants ? Pour vous aider à financer l’installation des volets roulants, il est possible de vous adresser aux collectivités territoriales pour les primes locales pour les volets roulants ou de demander des aides nationales telles que le crédit d’impôt pour les volets roulants. Comment déclarer crédit impôt volet roulant ? Si vous remplissez une déclaration de revenus papier, il est nécessaire de se procurer le formulaire 2042 RICI pour obtenir votre crédit d’impôt. Les cases à remplir sont les mêmes que pour la déclaration en ligne. Ce document sera téléchargeable sur le portail de l’administration fiscale, Quelle prime pour des volets roulants ? volet manuel en PVC 100 à 300 € volet manuel en aluminium 150 à 350 € volet manuel en bois entre 500 € et 1 200 € volet électrique en PVC entre 400 € et 800 € Quelles sont les aides pour changer les fenêtres en 2021 ? 1 – MaPrimeRénov’ MaPrimeRénov’, la nouvelle aide distribuée par l’Anah, finance une partie du coût des travaux d’amélioration des performances énergétiques et de rénovation globale. … 2 – La Prime Effy. … 3 – Eco-prêt à taux zéro. … 4 – Habiter Mieux Sérénité de l’Anah. … 5 – La TVA à 5,5 % … 6 – Le chèque énergie. Quels sont les travaux pris en charge par l’ANAH 2021 ? Si vous avez besoin de réaliser des travaux pour mettre en sécurité votre logement, le rendre confortable et sain travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, installation d’une salle de bain et de toilettes, renforcement des fondations, etc., l’Anah peut vous accorder une aide … Comment déclarer travaux toiture ? Afin de déclarer votre crédit d’impôt, il vous faut d’abord vous connecter sur le site Dans la 3e partie, relative aux charges », cochez la case Travaux dans l’habitation principale dépenses pour la transition énergétique ». Vous pouvez ensuite renseigner le montant de la somme dépensée. Comment déclarer ses travaux pour bénéficier du crédit d’impôt en 2020 ? Les dépenses payées en 2020 pour lesquelles un devis a été signé et un acompte versé en 2018 ou en 2019 se déclarent à la page 4 du formulaire de déclaration 2042 RICI, pour les personnes déclarant avec une feuille d’impôt papier. Comment déclarer travaux toiture ? Les travaux sur toiture ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment doivent obligatoirement être précédés d’une déclaration en mairie. La simple remise en état initial du toit n’est donc pas concernée par cette obligation. Quelle déduction fiscale pour travaux d’isolation ? Le crédit d’impôt au taux de 30 % s’applique sur la main d’œuvre et le matériel utilisés pour l’isolation des combles. Cependant, ces dépenses sont soumises à un plafond particulier 150 € par m² pour les parois opaques isolées par l’extérieur. 100 € par m² pour les parois opaques isolées par l’intérieur. Hannah Carla Barlow Hannah Carla Barlow est une sportive semi-professionnelle de 47 ans qui aime donner du sang, voyager et bloguer. Elle est créative et attentionnée, mais peut aussi être un peu paresseuse.} . 394 59 310 87 252 475 52 116

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